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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Grenelle 2. Refonte du régime de l'étude d'impact. Fiche pratique n° 19.2011
Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II. Tout le contenu de la loi Grenelle II à destination des collectivités territoriales.PAUL (G)2011
Fiscalité et environnement.REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES
SAINTENY (G)		2011
OEvaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)		2011
OLes contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.ORTEGA (O)2011
OL'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. A - Le Guide. B - Les fiches.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; ADAGE Environnement
BRIOT (F); KUHN (S); OLIVETO ERVITI (N)		2011
Les procédures en droit de l'environnement. L'apport de la loi Grenelle 2.CANOT (R); RAZAFINDRATANDRA (Y)2011
Politics and economics of second-best regulation of greenhouse gases : the importance of regulatory credibility.BOSETTI (V); VICTOR (DG)2011
Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM.MARCIANO (A); TOURRES (B)2011
OL'Autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport du CGEDD n° 007285-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BRILLET (B); CHAPELON (J); DOIZELET (MP)		2011




 








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