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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

 
 




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Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnementCONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1998
Réglementation des transports routiers. Vol.1 - Réglementation sociale européenne. Vol.2 - Transports routiers de marchandises. Réglementation internationale, réglementation nationale. Contrôles, infractions, sanctions. - 1064 p. Vol.3 - Transports routiers de voyageurs. - 937 p.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
MEUNIER (G); LAMOTTE (M)		1998
Le marché du transport routier en Italie et ses conditions d'accès.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
TOMASICCHIO (M); GAUCHEZ (D)		1998
Gestion du domaine public routier. Nouveau guide pratique.ATTRAIT (MC); LEPETIT (C)1998
Le droit de la concurrence et les transports maritimes.CONFAVREUX (R)1998
Le transport aérien à l'heure européenne. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		1998
Textes communautaires relatifs au domaine routier.BOUSQUET (F); FAYARD (A); HEUX (R)1998
Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
PEREZ DIAZ (C)		1998
Les accidents aériens. Pour mieux comprendre.BELOTTI (J)1998
Transport routier : l'environnement juridique peut réserver des surprises.1997




 








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