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Sujet : "HARMONISATION EUROPEENNE"

 
 




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Fiscalité : risque de surchage. Fiscalité générale : tous égaux face à l'impôt ?2001
Livre blanc de la Commission européenne : la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix.2001
La FNTR accepte la facture multimodale.2001
Livre blanc. La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix.MARMIER (F)2001
Europe. Livre blanc : 60 propositions qui relancent le débat.2001
Harmonisation européenne : l'UNOSTRA enterre ses illusions. Alors qu'elle était attendue sur le dossier du transport combiné rail-route, c'est sur celui de l'Europe que l'UNOSTRA a surpris ses adhérents. Lors de son 43ème congrès, le 18 octobre à Versailles, le président national Daniel Chevalier a tout bonnement enterré toute perspective d'harmonisation des réglementations européennes. Ne croyant plus aux promesses affichées à Bruxelles ou à Paris, il a plaidé pour la création, au profit des entreprises de transport hexagonales, d'un dispositif compensatoire censé gommer les différentiels de coûts sur le Vieux Continent.2001
Union européenne, fiscalité. Harmonisation, coordination ou concurrence : quel choix pour la fiscalité ? (La Lettre du CEPII).2001
Ulrich Bornstein, gérant de Willi Betz France : "les salaires s'harmonisent en Europe. D'ici 2 à 3 ans, nous serons peut-être amenés à revoir notre politique".2001
Social : un paquet prioritaire.2001
Europe des transports : tout un programme.2001




 








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