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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Route. Le gouvernement adopte seize mesures d'urgence.	BOSSON (B)	1993
		Social : l'évolution sociale en chiffres. Effectifs, nombre d'entreprises, contrôles et infractions, une photo moins flatteuse que les années précédentes.		1993
		Agents de contrôle. Qui peut contrôler quoi ?		1993
		Contrôles routiers. Statistiques 92 accablantes. Recrudescence en crue.		1993
		Infraction au code de la route. Eventail des misères encourues (tableaux).		1993
		Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.		1993
		Délais de paiement. Vos droits et obligations depuis le 1er juillet.		1993
		Permis à points. Perte et avis de recherche.		1993
		Le paiement des amendes à la charge des entreprises. Responsable, coupable et solvable... il y a des nuances.		1993
		Les résultats statistiques des contrôles sur route et en entreprise en 1992.	GALANT (C)	1993

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