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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Innover pour changer. L'expérience des directions régionales de l'Equipement et des directions départementales de l'Equipement au service de l'aménagement durable des territoires.	CGDD Délégation au développement durable Mission prospective SPOHR (C)	2009
		Econométrie. Manuel et exercices corrigés.	BOURBONNAIS (R)	2009
		Droit du littoral.	BORDEREAUX (L); BRAUD (X)	2009
		L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : la situation en Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie.	CUYPERS (S); RANDIER (C)	2009
		Stratégie nationale de développement durable 2003-2008. Récapitulatif. Editions des rapports 2002 à 2009.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU DEVELOPPEMENT DURABLE; COMITE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU DEVELOPPEMENT DURABLE	2009
		Droit du littoral et de la montagne.	COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)	2009
		Contrat de transport : les nouveaux habits de la prescription		2008
		Indexation gazole depuis 2006 : la loi sur le gril de la crise en 2008.	COMITE NATIONAL ROUTIER	2008
		Biocarburants : diminution progressive de défiscalisation.		2008
		Grenelle de l'environnement : une loi qui ne fâche personne.		2008

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