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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Mobilité urbaine : le maigre plan d'action de la Commission.		2009
		Partage modal et intermodalité.	GUILBAULT (M); SOPPE (M)	2009
		L'Autorité environnementale.		2009
		Taxe carbone : beaucoup de bruit pour peu.	ROUSSEAU (S)	2009
		Dossier. Transports : intermodalité et multimodalité : quelles normes ? La Commission veut "un espace européen de transport maritime sans barrières". Réseau transeuropéen : vers une nouvelle politique européenne.		2009
		La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000.	STEICHEN (P)	2009
		Pollution diffuse aux nitrates et incitations économiques.	COCHARD (F); SPAETER (S); VERCHERE (A)	2009
		Economie bas carbone et transitions professionnelles.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE BOMPARD (JP)	2009
		La responsabilité environnementale des entreprises : de la mise en cause à la mise en oeuvre.	HUGLO (C)	2009
		Fret : un compromis trouvé pour les corridors en Europe.		2009

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