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Sujet : "REPRESSION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		10 questions sur les prix routiers trop bas. Prix anormalement bas. L'impossible répression.		1996
		Prix routiers anormalement bas. 100 000 F d'amendes pour les "prédateurs"!		1996
		Débridage et truquage d'équipements PL. Visite de contrôle post-immobilisation.		1996
		La responsabilité pénale du donneur d'ordres.		1996
		Les automobilistes politiquement incorrects.	GALLOT (D); MAILLARD (J DE)	1996
		Le système de régulation du transport routier de marchandises en Grande-Bretagne.	SES LEBRUN (H); SALINI (P); GIRAULT (M)	1996
		Avantages concurrentiels dont bénéficient certains armateurs du fait de l'inobservation des règles et des normes internationales en vigueur.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	1996
		Les automobilistes politiquement incorrects.	GALLOT (D); MAILLARD (J DE)	1996
		Réglementation : les nouvelles règles de concurrence et de rémunération. Assurer, comme en matière sociale, la "transparence" des rémunérations et des prestations de transport et instaurer une "culture de l'écrit" étaient les objectifs de la loi "sécurité et modernisation". Où en est-on ?		1995
		Réglementation : l'alcool au volant.		1995

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