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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La publicité en milieu urbain. Guide. Recueil des principaux textes réglementaires.		1993
		Le système de formation professionnelle en France.	CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Berlin WILLEMS (JP)	1993
		Permis à points. La nouvelle collection Jacques Roché.	ROCHE (J)	1993
		Sous-traitance routière. Qui a peur de la loi du 31 décembre ?		1993
		Sous traitance aux Pays-Bas, quelques éléments d'information et de compréhension par Marie Vierink, secrétaire général adjoint du Conseil National des Transports.	WIERINK (M)	1992
		Réglementation : la classification obligatoire, une échéance toute proche.		1992
		Matières dangereuses : RTMD et RTMDR : cohabitation pendant un semestre.		1992
		Le nouveau statut des agences de voyages.		1992
		Assainissement de la cale : la Commission des CE modifie le règlement 1102/89 avec effet immédiat, une campagne de déchirage complémentaire et permanente est mise en place.		1992
		Intervention de M. Georges SARRE, Secrétaire d'Etat, chargé des transports routiers et fluviaux.		1992

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