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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport routier et la sous traitance, la loi du 31 décembre 1992.		1992
		Victor Marlinet, filiale de Goudraud. La logistique sous haute protection.		1992
		L'inscription au registre des transporteurs. Un effet européen sur notre propre réglementation.		1992
		Règles de Hambourg.		1992
		La FFOCT sur tous les fronts.		1992
		Une synthèse des dernières mesures réglementaires avec Claude Gressier.		1992
		Les instruments des politiques d'environnement.	DELACHE (X); GASTALDO (S)	1992
		Les délégations du service public. Vers une réglementation.		1992
		La nouvelle réglementation internationale pour le transport des matières dangereuses par route.		1992
		Une synthèse des dernières mesures réglementaires avec Claude Gressier.		1992

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