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Sujet : "CHARTE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le débat sur l'introduction d'une clause sociale dans le système commercial international : quels enjeux ? (IFO Schnelldienst).		1994
		Livre vert sur la politique sociale européenne. Options pour l'union. A - Rapport. B - Résumé.	CEE DG Emploi relations industrielles	1994
		XXème anniversaire du GETRA qui signe une charte pour assainir la profession.		1993
		GETRA : donner l'exemple.		1993
		La charte pour l'environnement.		1993
		Deux chartes pour l'affrètement.		1993
		Expériences (des) de partenariat usagers particuliers - organismes de service public (Grande-Bretagne, Italie, EDF, SNCF, DDCCRF).	CENTRE D'ANTHROPOLOGIE ECONOMIQUE ET SOCIALE APPLICATIONS RECHERCHES; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT BRACHET (Philippe)	1992
		Les pièges des chartes-parties et comment les éviter. (2ème partie).		1992
		Le nouveau concept européen.	DELORS (J)	1992
		La charte Ile-de-France.		1991

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