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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Livre blanc sur les services d'intérêt général.	COMMISSION EUROPEENNE	2004
		La charte de l'environnement : une valeur commune européenne. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte de l'environnement et le droit européen. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE DEFLESSELLES (B)	2004
		Organisation de la sécurité ferroviaire dans la perspective de la transposition des directives européennes - n° 2004-0042-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES DESBAZEILLE (B); QUATRE (M); SYLVESTRE (G)	2004
		Réforme ferroviaire - Libéralisation ferroviaire - 1994-2004 - Mai 2004 - 2 volumes	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2004
		Spécial messagerie : l'express sera-t-il aussi rapide à 90 km/h ? Des tractions routières plus longues et plus massifiées. La directive "90 km/h".		2003
		Vers une Europe à péage.		2003
		Transports publics : l'accessibilité pour tous.		2003
		Concurrence. Le règlement 4056/86 s'est appauvri avec le temps.		2003
		Services portuaires : un compromis sur la corde raide.		2003
		Pollution à l'ozone : une directive qui tombe à pic.		2003

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