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Sujet : "DROIT"

 
 




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OLignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
HUBERT (S); MORANDEAU (D)		2013
La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)		2013
ODéveloppement industrialo-portuaire, enjeux socio-environnementaux et gestion durable des territoires dans les ports de commerce. Réalités françaises, comparaisons internationales. (Port industrial development, socio-environmental issues and sustainbale management of territories in commercial ports. The case of France with international comparisons). Programme PISTE (Port - Industrie - Société - Territoire - Environnement). Rapport final. Volume 1 : résumé, rapport de synthèse et rapport scientifique. Juillet 2013.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; GRAND PORT MARITIME Marseille; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UMR ARTDEV; LABORATOIRE SYSTÈMES PRODUCTIFS LOGISTIQUE ORGANISATION DES TRANSPORTS ET TRAVAIL
LAVAUD LETILLEUL (Valérie); FREMONT (Antoine); KIRAT (Thierry)		2013
Les mots du foncier. Dictionnaire critique.ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
BOULAY (G); BUHOT (C)		2013
ORapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne. Rapport du CGEDD n° 008362-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
HUMBERT (P); GOMEL (C)		2013
Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris).CONSEIL D'ETAT
2013
OLa RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
DELMAS (A)		2013
ORapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables. Rapport du CGEDD n° 2013/008693 et du CGEIET n° 2012/31.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
BOYE (H); CAQUOT (E); CLEMENT (P)		2013
OSécuriser des engagements environnementaux. Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE CURRI (E)		2013
Concilier agricultures et gestion de la biodiversité. Dynamiques sociales, écologiques et politiques.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
DURAND (Lisa); CIPIERE (Marie); CARPENTIER (Anne-Sophie)		2013




 








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