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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le nerf de la guerre : les créneaux horaires.LAWSON (F)2004
Actualités réglementaires. Edition papier et cédérom. Documentation de base sur le commerce international.MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL
2004
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.COMMISSION EUROPEENNE
2004
OLivre blanc sur les services d'intérêt général.COMMISSION EUROPEENNE
2004
Introduction au droit de l'environnement - 2ème éditionMALINGREY (P)2004
Trente six réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes.SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
PERNIER (M)		2004
La constitution européenne.PHILIP (C)2004
Annales 2003 - 2004.SNCF Direction de la stratégie
CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)		2004
Un droit européen des contrats plus cohérent. Communication de la Commission au Parlement et au Conseil.COMMISSION EUROPEENNE
2004
OLa charte de l'environnement : une valeur commune européenne. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte de l'environnement et le droit européen. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DEFLESSELLES (B)		2004




 








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