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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Transport de bétail : une spécialité en voie de disparition. Dans l'attente d'un renforcement législatif : le mal-être grandit chez les transporteurs. Projet européen : vers des règles plus musclées. Carrosiers constructeurs : s'adapter à tout prix.2003
L'allocation initiale de quotas d'émission de CO2 aux entreprises à la lumière de l'analyse économique.GODARD (O)2003
Directive services portuaires : une adoption à la fin de l'année ?2003
La pollution par l'ozone : des concentrations en hausse des efforts à l'échelle européenne.BA (M); ELICHEGARAY (C)2003
Une nouvelle directive pour les réseaux transeuropéens.2003
La législation communautaire en matière d'environnement. Etat des lieux.2003
Le Plan Municipal de Lutte Contre le Bruit (PMLCB). Un pas vers la Directive européenne.CROS (A)2003
Les ventes à distance en droit européen. La directive de 1997 sur les contrats à distance et sa transposition en France. La directive de 2000 sur le commerce électronique et sa transposition en France. Quelle protection pour le consommateur ?FRANCK (J); GRYNBAUM (G); TOURNEZ (D)2003
La directive européenne adoptée par la France. Le noble parcours du véhicule hors d'usage.2003
Infrastructures : la directive arrive.2003




 








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