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Sujet : "DROIT"

 
 




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ORapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables. Rapport du CGEDD n° 2013/008693 et du CGEIET n° 2012/31.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
BOYE (H); CAQUOT (E); CLEMENT (P)		2013
La démocratie environnementale. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat.CONSEIL D'ETAT
2013
Concilier agricultures et gestion de la biodiversité. Dynamiques sociales, écologiques et politiques.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
DURAND (Lisa); CIPIERE (Marie); CARPENTIER (Anne-Sophie)		2013
OLignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
HUBERT (S); MORANDEAU (D)		2013
La taxe poids lourds comme détonateur.2012
Etude d'impact : une réforme exigeante mais bien fondée.2012
Ecologie. Attention, la Chine réglemente !2012
Une norme AFNOR pour développer la filière du génie écologique.PINATTON (M)2012
Affaire Erika, une fin de partie contestée. L'arrêt de l'Erika.FONTAINE (E); KELIDJIAN (FX)2012
L'émergence des services environnementaux dans le droit international de l'environnement : une terminologie confuse.BONNIN (M)2012




 








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