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Sujet : "DROIT"

 
 




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OPistes pour rendre efficiente l'obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; MISSION NATIONALE VELOROUTES ET VOIES VERTES
NATAF (L); PONS (JL)		2013
OMaîtriser l'évaluation des impacts environnementaux dans les projets d'infrastructures de transport : quels enseignements tirer des pratiques européennes ? Rapport d'étude.TRANSPORT DEVELOPPEMENT INTERMODALITE ENVIRONNEMENT
BROEZ (S)		2013
Code général des impôts. Livre des procédures fiscales. Edition mise à jour au 1er janvier 2013.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DU BUDGET
2013
Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris).CONSEIL D'ETAT
2013
Social 2013 (mise à jour 1er février 2013).2013
La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone.ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL; INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANDRE (P); BEAUDET (R); BERNIER (M)		2013
La taxe poids lourds comme détonateur.2012
Etude d'impact : une réforme exigeante mais bien fondée.2012
Ecologie. Attention, la Chine réglemente !2012
Dossier. Emergence et mise en politique des services environnementaux et écosystémiques.ANTONA (M); BONIN (M); BONNIN (M)2012




 








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