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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit de l'environnement.	PRIEUR (M)	2004
		Les parlements nationaux dans la constitution européenne.	SENAT HAENEL (H)	2004
		Actualités réglementaires. Edition papier et cédérom. Documentation de base sur le commerce international.	MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL	2004
		Le règlement européen concernant l'introduction accélérée des doubles coques est paru.		2003
		Connex perd une bataille cruciale en Allemagne.		2003
		Les entreprises et l'environnement. L'information environnementale des entreprises, un bilan critique.	GREGOIRE (P); LAVOUX (T)	2003
		L'UITP et la réglementation européenne dans le domaine ferroviaire.		2003
		Contrôles portuaires : diktats américains contre principes communautaires.		2003
		Commission sur le naufrage du Prestige devant le Parlement européen : Loyola de Palacio fustige les pays réfractaires à la réglementation européenne.		2003
		La résistance des cheminots européens.		2003

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