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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le droit de l'environnement et la nouvelle loi d'orientation agricole. La fin d'une relation passionnelle ?	LANGLAIS (A)	2011
		Environnement et Ecosociété.	WACKERMANN (G)	2011
		Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II. Tout le contenu de la loi Grenelle II à destination des collectivités territoriales.	PAUL (G)	2011
		Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?		2010
		Grenelle 2. La réglementation thermique 2012. Fiche pratique n° 15.		2010
		Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs.	BLIN FRANCHOMME (MP)	2010
		La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires de l'Etat et des établissements publics en matière d'environnement : la nécessité d'une loi Grenelle 3 ?	MONEDIAIRE (G)	2010
		Convention internationale d'Aarhus : les limites du "rapportage" national.	GATET (A)	2010
		Consommation et environnement.	BONNIN (C)	2010
		Evaluation du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) : au milieu du gué.	LABAT (B)	2010

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