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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pour une ville durable : les principes d'une loi sur le péage urbain.		2008
		La réforme de l'Etat.		2008
		Crise(s) du logement : la gouvernance en question.	ROUSSEL (FX)	2008
		Réforme portuaire : l'outil et le savoir faire.	REZENTHEL (R)	2008
		Ports français : cap sur les projets stratégiques.		2008
		Modernisation du travail : flexibilité "à la française".		2008
		Politique de lutte contre le changement climatique au Royaume-Uni.	SESP RAHMANI (S); STERN (N)	2008
		Le plan espoir banlieues. Trente ans de politique de la ville.	ALFARROBA (C); MONTALEMBERT (M DE)	2008
		Réforme portuaire : l'Assemblée nationale adopte le texte par 288 voix.		2008
		La réforme portuaire adoptée avec pertes et profits.		2008

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