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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Encourager les entreprises respectueuses de l'environnement.		2009
		La directive stratégie pour le milieu marin : contenu et portée dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique maritime de l'Union européenne.	AUFFRET (Y)	2009
		Evaluation du paquet énergie-climat à l'aide du modèle GEMINI-E3.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE BERNARD (A); MOULINIER (JM); VIELLE (M)	2009
		The effectiveness of the EU emissions trading scheme (ETS).	CLO (S)	2009
		Cabotage, conditions d'exercice et sanctions. L'Europe monte des garde-fous. Gilles Savary, vice-président de la Commission TRAN : "L'ouverture au marché unique européen est légitime si elle s'inscrit dans une approche gagnant-gagnant".		2009
		La crise du transport vue d'Europe : Bruxelles à la traîne.		2009
		Promouvoir un "espace maritime européen" sans barrière.		2009
		Compromis européen sur un réseau prioritaire pour le fret.		2009
		Compromis européen sur le cabotage "3 sur 7".		2009
		Eurovignette : la taxe verdit à vue d'oeil.		2009

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