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Sujet : "REPRESSION"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Pas de relachement des controles. Des habits neufs pour le gendarme.1995
La sécurité : limite à la guerre économique.1995
La loi de modernisation du transport est parue.1995
La violence routière. L'Union Européenne et l'insécurité routière.BOUZIGUES (JB)1995
Rapport Namias. Verbaliser les excès de vitesse sur disque.NAMIAS (R)1995
Les représentations des sanctions en matière de circulation routière. L'automobiliste, la situation et la règle.MINISTERE DE LA JUSTICE; CNRS; CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
RENOUARD (JM)
1995
Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.1994
Sécurité routière en Italie : toute la faute incombe à la vitesse...1994
Loi sécurité et modernisation. A la recherche de la cohérence. La discussion à l'Assemblée Nationale. Peu d'oppositions sur le fond.1994
SNCF. Les resquilleurs dans le collimateur.1994

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