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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Environnement et normes en projet.	D'ARRAS (D); DEL CERRO (C)	2011
		Les publicités non lumineuse et lumineuse.		2011
		Grenelle 2. Refonte du régime de l'étude d'impact. Fiche pratique n° 19.		2011
		Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM.	MARCIANO (A); TOURRES (B)	2011
		L'Autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport du CGEDD n° 007285-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BRILLET (B); CHAPELON (J); DOIZELET (MP)	2011
		Les usages du principe de précaution. Communication à l'Académie des technologies.	ACADEMIE DES TECHNOLOGIES	2011
		Droit européen de l'environnement et politique des transports : le principe du pollueur-payeur à la croisée des chemins.	KELBEL (C)	2011
		Implementing EU waste legislation for green growth. Final report.	COMMISSION EUROPEENNE; BIO INTELLIGENCE SERVICE	2011
		Le contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE DEMILLY (S); TOURTELIER (P)	2011
		La nouvelle base juridique de la politique énergétique de l'UE.	FARANTOURIS (NE)	2011

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