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Sujet : "AUTORITE ENVIRONNEMENTALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne. Rapport du CGEDD n° 008362-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE HUMBERT (P); GOMEL (C)	2013
		L'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable.	BADRE (M); BARTHOD (C)	2012
		Qu'est-ce que l'Autorité environnementale (Ae) du CGEDD ?		2012
		Infrastructures de transport : l'autorité environnementale appelle à la révision des études d'impacts.		2012
		Autorité environnementale : "des avis non contraignants mais à la force certaine".	BADRE (M)	2011
		200 ans après, la création des DREAL : une nouvelle vie pour les installations classées ?	LEDENVIC (P)	2011
		L'Autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport du CGEDD n° 007285-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BRILLET (B); CHAPELON (J); DOIZELET (MP)	2011
		Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) : bilan des six premiers mois.		2010
		Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.		2010
		Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux ?	BADRE (M)	2009

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