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Sujet : "CAHIER DES CHARGES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Accidents : le vide juridique.		2001
		Dépannage sur autoroute : en panne de cahier des charges ?		2001
		Le droit à l'endroit. Concessions aéroportuaires : l'heure du renouvellement.		2001
		Rapport au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant les cahiers des charges des concessions d'outillage public dans les ports maritimes.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ANDRAU (P)	1990
		Transports nouveaux dans les villes moyennes. Enquête sur les besoins. Propositions d'un cahier des charges.	INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS	1970
		Cahier des charges attaché à la convention pour la gestion du service public de transport régional de voyageur - s. d.	REGION Rhône-Alpes; SNCF

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