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Sujet : "CONSTITUTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Union européenne : quel pouvoir de décision ? La majorité qualifié au Conseil des Ministres de l'Union européenne : une question de décision et de pouvoir.	CARTON (B); LACOSTE (O)	2005
		La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses.	TOULEMON (R)	2005
		Expertise : vers un droit de la mobilité européen ?	RITTER (E)	2005
		Le principe de subsidiarité.	BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)	2005
		Constitution européenne : le texte intégral du traité avec les protocoles, annexes et déclarations accompagné du rapport du Parlemenr européen.		2005
		La constitution européenne expliquée au citoyen.	BURGORGUE-LARSEN (L); LEVADE (A); PICOD (F)	2005
		La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2005
		Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.	SENAT TASCA (C)	2005
		Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN CANIVET (G); PISANI FERRY (J); RACINE (B)	2004
		Les parlements nationaux dans la constitution européenne.	SENAT HAENEL (H)	2004

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