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Sujet : "CONTENTIEUX"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Assurances maritimes : l'augmentation des sinistres majeurs pèse sur le marché. Les sociétés de classification et les atteintes à l'environnement, des sources de contentieux ?2007
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie. Etat des lieux et perspectives.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2007
OLe principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)		2006
Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)		2006
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2006
Les nouveaux contrats de partenariat public-privé. Analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques.BEZANCON (X); DERUY (L); FISZELSON (R)2005
OLes différentes gestions du dossier de l'amiante.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2005
Le pouls des questions sociales.2004
Réflexions sur la restructuration des textes réglementaires sur la signalisation routière. Rapport à la directrice de la sécurité routière. Affaire n° 1998-0231-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LEGER (P); GRANCHER (M)		2000




 








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