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Sujet : "COOPERATION INTERCOMMUNALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Dossier. Habiter dans le périurbain. Comprendre, agir et anticiper.2012
OPropositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques. Université d'été des instances nationales de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Vendôme, 28-29 juin 2012.ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE
2012
Les finances des collectivités locales en 2012. Etat des lieux.MINISTERE DE L'INTERIEUR Observatoire des finances locales
BOURDIN (J); LAIGNEL (A); GUENE (C)		2012
Dossier. Intercommunalité : où vont les transports scolaires ?2011
Dossier. Réforme des collectivités locales : quel bilan ? La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? Une répartition des compétences à clarifier entre les collectivités et l'Etat. L'intercommunalité : pivot de la réforme des collectivités territoriales.DURU (E); GOURAULT (J); PORTIER (N)2011
La réforme des collectivités territoriales et le Grenelle de l'environnement.DEGRON (R)2011
Objectif vélo ! Comment le vélo prend sa place ?2011
Les syndicats mixtes de transport de la loi SRU : un outil pour la gouvernance interterritoriale des mobilités ?HASIAK (S); JOUVEL (N); RICHER (S)2011
OCirculaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011).COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
OCirculaire du 3 août 2011 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l'information publique environnementale "toutsurlenvironnement.fr".COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011




 








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