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Sujet : "DECRET"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Environnement. La réforme de l'enquête publique.		2012
		Information de CO2 du transport. Les prestataires fourbissent leurs armes. Décret du 24 octobre : l'obligation d'informer sur la quantité de CO2.		2012
		L'efficacité énergétique au coeur de nouvelles mesures.		2012
		Affichage CO2 des transports : contexte et méthode de calcul. Fiche n° 8-14.		2011
		Marchés publics. Les préoccupations sociales, énergétiques et environnementales.	METZGER (O); ROUVEYRAN (T)	2011
		Droit des déchets 2010-2011.	LANOY (L)	2011
		Gares routières, des statuts figés.		2011
		Environnement. Le nouveau régime juridique des éoliennes.		2011
		Régime juridique des éoliennes : de nouvelles installations classées.		2011
		Economies d'énergie en perspective pour les collectivités territoriales : de nouveaux dispositifs.		2011

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