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Sujet : "DROIT COMMERCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transports maritimes. Termes techniques, juridiques et commerciaux. Lexique anglais - français.	NATIONS UNIES Service linguistique Section de terminologie et de documentation technique	1992
		Aspects légaux dans l'utilisation des EDI dans l'activité du transport.	CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS POUR LA MEDITERRANEE OCCIDENTALE	1990
		Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des Institutions européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes. Tome 1. La vie de la Communauté.	SENAT GENTON (P)	1990
		Les entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales.	N'GUYEN QUOC VINH	1979
		Droit économique.	FARJAT (G)	1971

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