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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Gouvernance des mers et des océans.	MONACO (A); PROUZET (P)	2015
		Le droit des déchets (novembre 2013 - septembre 2014).	LANOY (L)	2014
		Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).		2014
		La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan.	CARRE (S)	2014
		Le grand débat. Faut-il assouplir le règlement Reach ?	BENACQUISTA (S); STAIRS (K)	2014
		Loi Grenelle II : implications pratiques.	HELLIO (H)	2014
		La fiscalité de l'environnement.	CAUDAL (S)	2014
		Droit de l'environnement, droit durable.	PRIEUR (M)	2014
		Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011.		2014
		Le droit des déchets (novembre 2012 - novembre 2013).	LANOY (L)	2013

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