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Sujet : "DROIT CONSTITUTIONNEL"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
FAVOREU (L); MELIN (F)
1996
Droit constitutionnel.MINISTERE DE L'ECONOMIE
DEBAT (JF); PARINI (P)
1995
Politiques foncières comparées : Espagne.ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)
1991
Constitution, lois organiques et ordonnances relatives au pouvoirs publics.JOURNAL OFFICIEL
1982
Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.1981
Droit constitutionnel et institutions politiques. 7ème éd.HAURION (A); GICQUEL (J)1980

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