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Sujet : "DROIT DE L'ENERGIE"

 
 




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ODirective énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)		2009
Quel code pour le droit de l'énergie ?SABLIERE (P)2008
OSur pièces et sur place : un contrôle de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - Rapport d'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
POIGNANT (S); TOURTELIER (P)		2008
OEconomies et substitutions d'énergie dans les bâtiments. Rapport n° 004831-01. Août 2008.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
ORSELLI (J)		2008
Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement.COMMISSION EUROPEENNE
2008
Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat. Supplément détachable au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5443 du 21 mars 2008.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
VERITE (H); HERRY (G); NICOLAS (E)		2008
Transports et émissions de CO2. Quels progrès ?CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2007
Développement durable. Les certificats d'économies d'énergie - Réglementation sur l'obligation imposée aux vendeurs d'énergie de faire réaliser à leurs clients des économies d'énergie dans des opérations standardisées portant sur le bâtiment, les réseaux, l'industrie et les transports. Cahier détaché n°2 du Moniteur TPB n°5391 du 23 mars 2007.MINISTERE DE L'INDUSTRIE
2007
Rapport sur la stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE; MINISTERE DE LA RECHERCHE
2007
OLivre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.COMMISSION EUROPEENNE
2007




 








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