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Sujet : "DROIT DE LA CONSTRUCTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le locataire. Droits et obligations.	JOURNAL OFFICIEL	2000
		Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT	2000
		Le propriétaire.	JOURNAL OFFICIEL	2000
		Espagne : vers un droit régional de l'urbanisme.		1999
		Insertion du réseau scientifique et technique du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme dans la normalisation nationale et internationale. Rapport d'étude.- 26 novembre 1999.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; LEMSIC	1999
		Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.	SENAT HERISSON (P); ALTHAPE (L)	1999
		Le secteur de la construction en Pologne; concurrence et stratégies.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; GROUPE TRANSITION DEVELOPPEMENT; INGEROP DITTER (JG); TITECAT (M)	1998
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998
		Le régime de la copropriété.	JOURNAL OFFICIEL	1997
		Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; MINISTERE DE L'ECONOMIE KARILA (JP); PERINET-MARQUET (H); SAINT-HALARY HOUIN (C)	1997

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