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Sujet : "DROIT PENAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.	GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)	1997
		La responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)	1996
		Projet de loi sur la vente à perte dans le transport routier. Les chargeurs estiment que le texte est dangereux.		1992
		Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)	1992

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