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Sujet : "DROIT SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation des transports routiers. Vol.1 - Réglementation sociale européenne. Vol.2 - Transports routiers de marchandises. Réglementation internationale, réglementation nationale. Contrôles, infractions, sanctions. - 1064 p. Vol.3 - Transports routiers de voyageurs. - 937 p.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES MEUNIER (G); LAMOTTE (M)	1998
		Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.		1997
		Réglementation sociale. Application outre-Rhin.		1997
		Transport de fruits et légumes. La fin d'un métier ?		1997
		10 questions sur la réglementation sociale.		1996
		La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.		1996
		Entreprise : Yves Magnan : "responsabiliser le donneur d'ordre".		1996
		Observer et représenter un monde de plus en plus complexe. Un défi pour la statistique d'entreprise.(INSEE Méthodes n°54).	INSEE SEIBEL (C); LANCIAN (JP); AUZIMOUR (JP)	1996
		Les contrôles au premier semestre 1994. Un satisfecit pour les véhicules français.		1995
		La loi d'amnistie. L'exclusion des infractions à la réglementation sociale européenne frappe durement les transporteurs.		1995

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