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Sujet : "ENQUETE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Aménagement des études d'impact et de l'enquête publique.	ANSQUER (MH)	2012
		La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.		2012
		Environnement. La réforme de l'enquête publique.		2012
		Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.	HELIN (JC)	2012
		Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.		2012
		Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.	COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS	2012
		Autorité environnementale : "des avis non contraignants mais à la force certaine".	BADRE (M)	2011
		Simplification de l'enquête publique : rénover pour mieux troubler.	HELIN (JC)	2011
		Commissaire-enquêteur, un expert de la concertation		2011
		La ligne grande vitesse Poitiers-Limoges sur des mauvais rails.		2011

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