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Sujet : "EXONERATION FISCALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La taxe professionnelle : personnes et activités taxables, exonérations décidées par les collectivités locales, base d'imposition et réduction spécifiques et déclarations à souscrire.		2002
		Les zones franches urbaines : un succès et une espérance.	SENAT ANDRE (P)	2002
		La TVA en transports de voyageurs. Après un long combat contre l'administration de Bercy, les transporteurs de voyageurs ont obtenu gain de cause pour le transport d'étrangers en France.		2000
		Transports : pas assez de carburant pour la loi Gayssot.		2000
		Rapport d'information sur la fiscalité des entreprises.	SENAT OUDIN (J)	1990
		L'exonération d'impôts sur les sociétés des sociétés coopératives artisanales, maritimes et d'entreprises de transport. Loi du 20 juillet 1984.	CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF MOURET (C)	1984

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