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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Passé, présent et futur de l'intercommunalité et du développement local. A - Etat actuel de la législation de l'intercommunalité : analyse critique.- 177 p. B - Monographies de vingt-six territoires intercommunaux en développement.- 777 p.ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE
GONTCHAROFF (G)		2008
Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ?GUELTON (S)2008
Décentralisation : les élus restent sur leur faim. Ils souhaitent une réforme des finances locales.2007
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.BENCHENDIKH (F)2007
Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux - 2004.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Finances et fiscalité locales : la révolution en marche.2006
Evaluation des effets des régimes de coopération intercommunale sur les dépenses locales.GUENGANT (A); LEPRINCE (M)2006
Fiscalité locale : des hausses insupportables, surtout pour la taxe professionnelle.2006
Fiscalité française et investissements des multinationales.RASPILLER (S)2006
L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?SENAT
PUECH (J); DALLIER (P)		2006




 








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