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Sujet : "INFRACTION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99 CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008).ROETS (D)2009
Le premier paquet ferroviaire laisse trop de marge pour les pratiques déloyales : une révision est indispensable pour le développement d'un marché efficace.2009
La dépénalisation du stationnement en Grande-Bretagne : quels enseignements pour la France.LEGAIGNOUX (J); SANTACREU (A)2009
Contrôle automatisé des poids lourds : où va l'argent des radars ?2009
Les sanctions des réglementations des transports routiers en France et dans quelques pays européens.BERNADET (M)2009
OAnalyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
ORapport d'information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2009
L'Observatoire national de la délinquance dans les transports. Au service de la sûreté dans les transports.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2009
Sécurité routière dans l'UE. Favoriser l'échange d'informations.2008
Influence de l'adhésion aux stéréotypes de sexe sur la perception des comportements piétons chez l'adulte.GRANIE (MA)2008




 








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