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Sujet : "INTERET GENERAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Autoroutes de la mer. Le rapport de Richemont préconise le service d'intérêt général.	RICHEMONT (H DE)	2009
		Rapport autoroutes de la mer. Etat des lieux et propositions concrètes.	RICHEMONT (H DE)	2009
		La notion d'intérêt général dans le domaine de l'énergie.	BAUDY (P)	2008
		L'intérêt général à l'épreuve du pluralisme.		2008
		Cinq ans de débats publics : bilan et leçons. Conférence prononcée le 11 décembre 2007.	MANSILLON (Y)	2008
		Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.	SENAT Délégation pour l'Union européenne TASCA (C)	2008
		Développement durable et démocratie : le nécessaire renouvellement des institutions publiques.	BOUTAUD (A)	2007
		Les services publics en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Tchéquie. Public services in Europe. Germany, Italy, Spain, Sweden, United Kingdom, Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia.	BOUAL (JC); BRACHET (P); HISZKA (M)	2007
		Gouvernement et gouvernance des territoires.	LE GALES (P)	2006
		Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.	LOUIS (JV); RODRIGUES (S)	2006

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