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Sujet : "JURISPRUDENCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A); TOURTELIER (P)	2011
		Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).	BLOCH (BM)	2010
		L'eau et son droit. Rapport public 2010.	CONSEIL D'ETAT	2010
		Droit européen de l'environnement. Jurisprudence commentée.	CLEMENT (M)	2010
		Code des douanes national et communautaire 2010.	MORDANT DE MASSIAC (B DE); SOULARD (C)	2009
		Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)	2009
		Dossier spécial 50 ans. Un demi-siècle d'assurance RC automobile obligatoire.		2008
		Erika : un jugement fondateur et plus subtil qu'il n'y paraît.		2008
		Etude sur le contentieux administratif éolien.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)	2008
		Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.		2007

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