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Sujet : "LOI DE FINANCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?2009
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : la fiscalité "déchets" sous le feu des critiques.2009
Ministère de l'Ecologie et projet de loi de finances (PLF) 2010 : un budget qui assure un pilotage efficace et une unité d'action.2009
Loi de finances 2010 : les transports à la baisse.2009
Transport de marchandises : nouvelle taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes.2009
Loi de finances 2009. Taxes poids lourds, nouvelle star.2009
OStratégie nationale de développement durable 2003-2008. Récapitulatif. Editions des rapports 2002 à 2009.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU DEVELOPPEMENT DURABLE; COMITE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
OInnover pour changer. L'expérience des directions régionales de l'Equipement et des directions départementales de l'Equipement au service de l'aménagement durable des territoires.CGDD Délégation au développement durable Mission prospective
SPOHR (C)		2009
Biocarburants : diminution progressive de défiscalisation.2008
Le projet de loi de finances 2009 traduit les intentions du Grenelle.2008




 








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