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Sujet : "LOI GRENELLE 2"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La stratégie pour la mer et le littoral et les documents stratégiques de façade.	BORDEREAUX (L)	2012
		Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.	LAHORGUE (MB)	2012
		Environnement : le nouveau régime des études d'impact.		2012
		Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.		2012
		La responsabilité sociétale des entreprises de transport. Fiche de synthèse n°3-81.		2012
		Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement.	COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2012
		La mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE PANCHER (B); TOURTELIER (P)	2012
		La réforme des études d'impact opérée par la loi Grenelle II.	FACON (MF); SOUM (S)	2012
		Grenelle II - L'article 225 en pratique. Nouvelles obligations de transparence sur les informations environnementales, sociales et sociétales.	ERNST ET YOUNG	2012
		Affichage CO2 des transports : contexte et méthode de calcul. Fiche n° 8-14.		2011

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