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Sujet : "LOI SAPIN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Journées nationales de la FNTV : dans le vif du sujet.		1995
		Voyageurs : la loi Sapin : la contre réforme. Les mouvements de balancier d'une loi qui entendait moraliser les marchés publics et, précisément, les transports scolaires.		1995
		Politique. René Beaumont : "il faut repenser le transport interurbain".	BEAUMONT (R)	1995
		Autocar scolaire et réalités économiques.		1995
		Parcs de stationnements : "notre profession est sinistrée".	DUFOUR (PL)	1995
		Transport scolaire. A la poursuite du S 53 perdu !		1995
		Haute-Garonne. Le transport scolaire et ses acteurs.		1995
		Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.	SAPIN (M)	1994
		Circuits scolaires. Du nouveau en vue pour les délégations de service public !	MORELON (JP)	1994
		Future loi "sécurité modernisation".		1994

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