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Sujet : "PERMIS DE CONSTRUIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Vademecum du droit du paysage.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages DURAND (MH)	2007
		Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).	DREYFUS (JC); KERN (B)	2007
		Les entrepôts de stockage en Midi-Pyrénées depuis 25 ans.	DRE Midi-Pyrénées Observatoire régional des transports	2007
		Evolution de la construction au cours du troisième trimestre de 2005.	EUROSTAT AMIL (D); DOLVET (J)	2006
		Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.	DROIT DE L'ENVIRONNEMENT	2006
		Evolution de la construction au cours du deuxième trimestre 2005.	EUROSTAT AMIL (D); DOLVET (J)	2005
		Evolution de la construction au cours du premier trimestre de 2005.	AMIL (D); DOLVET (J)	2005
		Evolution du secteur de la construction au cours du dernier trimestre de 2004.	EUROSTAT	2005
		Evolution du secteur de la construction au cours du troisième trimestre de 2004.	AMIL (D)	2005
		Les durées de production des logements : de l'autorisation à l'achèvement des travaux.	SESP CHRISTEL (V)	2005

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