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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Concurrence et harmonisation fiscale dans l'Union européenne.BENASSY QUERE (A)2008
La fiscalité écologique en France.GODARD (O)2008
Les expériences de flat tax.BOONE (L)2008
Fiscalité et revenus. Décentralisation et fiscalité locale.GUENGANT (A)2008
OAccomplir la stratégie de Lisbonne. Contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
DELLACHERIE (C); DURON (J)		2008
Habitat et développement durable. Compte-rendu du débat organisé à l'occasion de l'assemblée générale de l'Observatoire National des Marchés de l'Immobilier du 1er juillet 2008.OBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER
2008
Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 pSENAT
2008
Quatre grands défis pour notre fiscalité. Contribution à la revue générale des prélèvements obligatoires. 1-Le défi de la société de la connaissance. 2-Le défi de la concurrence et de l'attractivité. 3-Le défi de la démographie. 4-Le défi du développement durable : bâtir une fiscalité verte.PASSET (O); TRANNOY (A)2008
Deux ans de politique du logement en outre-mer. Rapport de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Supplément du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5466 du 29 août 2008.SENAT Commission des finances
TORRE (H)		2008
La fiscalité au service d'une nouvelle stratégie de croissance ?MONNIER (JM)2007




 








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