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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'évaluation des impacts sur l'environnement. Processus, acteurs et pratiques pour un développement durable. Edition papier et cédérom.	ANDRE (P); DELISLE (CE); REVERET (JP)	2010
		2010 La fiscalité environnementale prend son essor.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2010
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009
		Droit et politiques de l'environnement.	PETIT (Y)	2009
		Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2009
		Croissance verte.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE CRIFO (P); DEBONNEUIL (M); GRANDJEAN (A)	2009
		Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CROSEMARIE (P)	2009
		Le principe "pollueur-payeur" entériné.		2008
		Evaluation économique des dommages environnementaux sur accidents industriels.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ROUSSEAU (Y)	2008
		Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.	LE BOZEC (A)	2008

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