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Sujet : "REGLEMENTATION SOCIALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OInfractions et distorsion de concurrence. Evaluation des gains réalisables par une entreprise de TRM ou de voyageurs ne respectant pas la réglementation.SES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2003
Enquête sur le service minimum dans les transports.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2003
Réflexion sur la continuité des services publics de transport : groupe de travail "fonctionnement du service public" (rapport d'étape).CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BESSAY (G); DEBATISSE (D); RIBEILL (G)		2000
Stationnement des poids lourds sur les grands axes. Note d'étape. Affaire 1999-0136-02.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DESBAZEILLE (B); LEPINGLE (F); SELIGMANN (B)		2000
Analyse des distorsions de concurrence de fait entre les transporteurs routiers du Nord - Pas-de-Calais et ceux des pays voisins. Synthèse de la réglementation européenne et données statistiques de base.GERARDIN CONSEIL; DRE Nord-Pas-de-Calais; REGION Nord-Pas-de-Calais
1997
- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)		1997
Le transport par route dans l'Union européenne : aspects de l'organisation et de la mise en oeuvre des règlements relatifs au temps de travail et de conduite.UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS; COMMISSION EUROPEENNE; COMITE SYNDICAL DES TRANSPORTS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
O'BRIEN (B); SMOLDERS (W); VILLELE (H DE)		1995
L'Europe sociale maritime.CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
GOLLOT (AP)		1988
OLes disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964




 








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