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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




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Les risques majeurs et la garantie financière de l'Etat en France.BRASSARD (G)2012
L'évaluation monétaire des nuisances. Eléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale.SUTTERLIN (O)2012
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.BILLET (P)2011
OLe nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind".CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S); MONNERY (J)		2011
Dossier. Les installations classées pour la protection de l'environnement : de l'accident de la poudrerie de Grenelle, au Grenelle de l'environnement. 1 - 1810-2010 : 200 ans d'inspection. Risques et controverses. 2 - Les défis de l'inspection. Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ?2011
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.MEDEF
2011
OApplication des méthodes d'équivalence à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
GAUBERT (H); HUBERT (S); MONNERY (J)		2011
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?FUCHS (O)2011
Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.2010
Faraway, so close : les enjeux de la marée noire DeepWater Horizon vus depuis la France.HAY (J); LEVREL (H); PIOCH (S)2010




 








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