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Sujet : "SENAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Financement des infrastructures, le Sénat dénonce l'absence d'une véritable politique globale des transports en France.		2001
		Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)	2001
		L'aménagement du territoire 1958 - 1974. Colloque de Dijon 21 -22 novembre 1996.	FONDATION CHARLES DE GAULLE; ASSOCIATION GEORGES POMPIDOU	1999
		Aménagement du territoire. Projet de loi d'orientation : les amendements du Sénat.		1994
		Le Sénat face à la législation communautaire.	SENAT GENTON (J)	1994

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