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Sujet : "SERVICE MINIMUM"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Service minimum, Perben veut se passer de la loi.	PERBEN (D)	2006
		Travail et transport - Conditions de travail - Conflits du travail - Service minimum - 1998-2005 - Janvier 2006 - 2 volumes.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2006
		Les voyageurs au coeur des préoccupations des acteurs du transport public : guide et charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations.	DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS	2006
		Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2006
		Bilan. Le CNT montre la voie	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS	2005
		Transports urbains de province, le service minimum toujours dans l'impasse.		2005
		Le virage historique Villepin-Perben : engagements et désengagements de l'Etat.	RIBEILL (G)	2005
		L'embellie se confirme dans les transports publics.		2005
		Les comités de pôle d'Ile-de-France : fausse concertation ou apprentissage ?	GONZALES ALVAREZ (A); ORLANDI (D)	2005
		Transports collectifs : douloureuse désétatisation.		2005

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